Protection des données
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Cadre juridique et responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée. Le responsable du traitement des données personnelles est StudioCavalli (nom commercial de l'entreprise individuelle FOXCASE), dont le siège social est situé au 45 Boulevard de la Croisette, 06400 Cannes, France. SIRET : 834 802 407 00033. N° TVA : FR 26 834 802 407. Email : contact@studiocavalli.com. Responsable : Christopher Cavalli.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos services, nous sommes amenés à collecter les données suivantes : • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone • Données de facturation : adresse postale, informations de paiement (traitées par Stripe, nous ne stockons pas vos numéros de carte) • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, horodatage • Données d'utilisation : pages visitées, interactions avec le site, préférences • Données professionnelles : nom d'entreprise, SIRET, secteur d'activité (pour les packs création d'entreprise) • Données de support : messages, tickets, échanges avec notre service client
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : • Gestion de votre compte client et authentification • Fourniture et gestion des services commandés (hébergement, domaines, sites, etc.) • Facturation et suivi des paiements • Communication relative à vos services (notifications, renouvellements, incidents) • Support technique et service client • Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur • Respect de nos obligations légales et réglementaires • Prospection commerciale (uniquement avec votre consentement)
4. Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur : • L'exécution du contrat (article 6.1.b) : pour la fourniture des services que vous avez commandés • Votre consentement (article 6.1.a) : pour les cookies non essentiels et la prospection commerciale • L'intérêt légitime (article 6.1.f) : pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et l'amélioration de nos services • L'obligation légale (article 6.1.c) : pour la conservation des données de facturation et de connexion
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec : • Nos sous-traitants techniques : hébergeur, processeur de paiement (Stripe), service d'email transactionnel, registrars de noms de domaine • Les autorités compétentes en cas d'obligation légale • Les partenaires de création d'entreprise (LegalPlace/LegalStart) uniquement dans le cadre des packs création d'entreprise et avec votre consentement Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Tout sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : • Données de compte : pendant la durée de votre inscription, puis 3 ans après votre dernière activité • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables françaises (article L.123-22 du Code de commerce) • Pièces commerciales (bons de commande, factures) : 5 ans conformément à l'article L.110-4 du Code de commerce • Données de connexion (logs) : 12 mois conformément à la réglementation • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact • Cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL
7. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès (article 15) : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie • Droit de rectification (article 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes • Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD • Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la limitation du traitement dans certains cas • Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes • Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci • Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés) Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@studiocavalli.com Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Cookies
Conformément aux lignes directrices de la CNIL sur les cookies et autres traceurs, notre site utilise des cookies pour : • Cookies essentiels : authentification, session utilisateur, sécurité (pas de consentement requis) • Cookies analytiques : mesure d'audience et amélioration du site (avec votre consentement) • Cookies fonctionnels : mémorisation de vos préférences (avec votre consentement) Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas le fonctionnement de base du site. Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
9. Sécurité des données
StudioCavalli met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent notamment : • Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) • Chiffrement des mots de passe (bcrypt) • Contrôle d'accès strict aux données • Surveillance continue de nos systèmes • Sauvegardes régulières • Audits de sécurité périodiques En cas de violation de données personnelles, StudioCavalli notifiera la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et informera les personnes concernées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés (article 34 du RGPD).
10. Transferts de données hors UE
Certaines de vos données peuvent être transférées vers des serveurs situés en dehors de l'Union européenne (hébergement cloud, processeur de paiement). Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par le recours à des prestataires certifiés dans un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation.
11. Modification de la politique
StudioCavalli se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification significative sera portée à votre connaissance par email ou via une notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@studiocavalli.com ou par courrier à l'adresse de notre siège social : [À COMPLÉTER — Adresse], France.